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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.chapelleriesire.com / Conditions Générales de Vente

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par la CHAPELLERIE SIRE sis BP 5 , 14 rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS  , n° d’identification SIRET 43425967700012 sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.chapelleriesire.com
Elles régissent les relations entre :
- La chapellerie SIRE

et

- son Client ,
ci-après désigné « Client ».

2. Condition préalable à la commande de produits ou services sur la boutique en ligne de la Chapellerie SIRE

Toute commande sur le site internet www.chapelleriesire.com, ci-après désigné le « Site » implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site à la page internet http://www.chapelleriesire.com
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services proposés par la Chapellerie SIRE est ouverte aux acheteurs justifiant d’une adresse de livraison en EUROPE.

4. Caractéristiques des produits  proposés

Les produits  proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet www.chapelleriesire.com.

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles uniquement par téléchargement.

5. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

- ouvrir un compte personnel sur le site www.chapelleriesire.com et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s’identifier en indiquant son login et mot de passe personnel et confidentiel,
- Valider son panier,
- vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,
- prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,
- effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,
- confirmer sa demande et son règlement.

6. Consentement

Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la Chapellerie SIRE par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Chapellerie SIRE et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou par PAYPAL

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
8. Tarifs et incident de paiement
a) Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

b) Incident de paiement
En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, la Chapellerie SIRE informe le Client par voie d’e-mail et propose un autre moyen de paiement (par virement).

Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’e-mail.

9. Factures

Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par e-mail (contact@chapelleriesire.com)

10. Mode de livraison

La Chapellerie SIRE délivre le produit  en le rendant téléchargeable en ligne, une fois que le Client s’est identifié (au moyen de son login et mot de passe) et a réglé sa commande.

11. Délai de livraison

Toute commande passée auprès de la Chapellerie SIRE sera immédiatement confirmée par l'envoi au client d'un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le Client reçoit un e-mail l’invitant à se rendre sur son espace personnel afin d’accéder à ses produits.

La Chapellerie SIRE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Chapellerie SIRE ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au téléchargement du produit ou du service.

12. Droit et délai de rétractation

Un droit de rétraction est ouvert au Client n’ayant pas procédé au téléchargement du produit ou du service.

Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande.

Les demandes sont à effectuer:
- par e-mail :  contact@chapelleriesire.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s'effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

13. Remboursement

Compte tenu de la nature du produit ou du service, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit ou du service.

14. Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

Sous réserve des dispositions du droit commun, la Chapellerie SIRE ne saurait être tenue pour responsable de la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service. En l’occurrence, le navigateur utilisé par le Client doit supporter JavaScript et doit avoir un plugin Flash installé.

La Chapellerie SIRE s’engage à délivrer un service d’assistance au Client dans la limite d’une obligation de moyen.

La responsabilité de la Chapellerie SIRE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

La responsabilité de la Chapellerie SIRE ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client et notamment La Chapellerie SIRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l'image de marque, revendiquées par le Client.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de la Chapellerie SIRE serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

15. Force majeure

La Chapellerie SIRE fera tous ces efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d’un retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations ou d’un manquement à tout ou partie des obligations de la Chapellerie SIRE en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.

16. Conditions d’exploitation

Les droits d’exploitation des produits et services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des produits ou services.
Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits ou services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de La Chapellerie SIRE .

17. Droits de propriété

Les produits ou services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de la Chapellerie SIRE.

A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

18. Protection des données personnelles

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le Client certifie que les informations communiquées à La Chapellerie SIRE sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, La Chapellerie SIRE   ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

La Chapellerie SIRE veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à La Chapellerie SIRE à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de La Chapellerie SIRE d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.

Toute demande est à adresser :  La Chapellerie SIRE
- par courrier : BP 5    14 rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS

- par e-mail :contact@chapelleriesire.com

19. Non respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, La Chapellerie SIRE se réserve le droit d'interdire au Client l'accès à la boutique en ligne et ses produits ou services sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Le fait que La Chapellerie SIRE n'ait pas supprimé l'accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.

20. Lois juridictions et compétences

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction parisienne compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

21. Pour contacter La Chapellerie SIRE

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de La Chapellerie SIRE
- par e-mail : contact@chapelleriesire.com
- par téléphone au numéro 05.61.60.18.00 de  9h à 12h et 14h à 19h du Mardi au Samedi
- par la poste : BP 5   14 rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS




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